Menu
Employeur ou employé, vous avez des droits Contactez-moi du lundi au vendredi de 9h à 20h
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > La cour d’appel de Paris annule la rupture d’une période d’essai pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle

La cour d’appel de Paris annule la rupture d’une période d’essai pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle

Le 01 mars 2018
 La cour d’appel de Paris annule la rupture d’une période d’essai pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle

Dans cette affaire, un salarié de 20 ans, employé en période d’essai dans un salon de coiffure parisien, prévient sa supérieure hiérarchique qu’il est malade et se rend chez le médecin. Le lendemain, qui est son jour de repos, il reçoit un SMS, envoyé manifestement par erreur par sa manager, indiquant "je ne garde pas [le salarié], je le préviens demain, on fera avec des itinérants en attendant, je ne le sens pas ce mec : c’est un PD, ils font tous des coups de putes". Le surlendemain, le salarié se présente à son travail et ses supérieurs hiérarchiques lui signifient la rupture de sa période d’essai.

S’estimant victime d’une discrimination liée à son orientation sexuelle et sanctionné pour absence d’une journée pour maladie, il saisit le conseil de prud’hommes de Paris. Le conseil écarte, le 7 avril 2016, la discrimination au motif que "dans le contexte du milieu de la coiffure, le terme de "PD" employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, (…) sans que cela ne pose de problèmes". Le salarié fait logiquement appel du jugement.

La cour d'appel de Paris juge discriminatoire le 21 février 2018 la décision de la manager d’un salon de coiffure de mettre fin à la période d’essai d’un salarié après lui avoir envoyé la veille, par erreur, un SMS dans lequel elle indiquait "je ne le sens pas, c’est un PD, ils font tous des coups de putes". La cour annule ainsi le jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 7 avril 2016 qui avait considéré que "traiter un coiffeur de PD n’est pas homophobe". Le Défenseur des droits, qui accompagnait le salarié, se félicite "que la cour d’appel, suivant ses observations, ait reconnu "le caractère odieux et vexatoire" de la procédure de rupture de la période d’essai de cette personne". N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations