Actu : Une proposition de loi veut favoriser le télétravail en cas de pic de pollution

Une proposition de loi portée par Jean-Claude Requier, sénateur RDSE du Lot, souhaite favoriser le recours au télétravail en cas d’épisode de pollution, que ce soit à la demande du salarié ou à l’initiative de l’employeur.

Ce dernier propose de créer un droit pour le salarié de recourir au télétravail, si son poste le permet, "lorsque des mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population ont été prises par le préfet".

Par ailleurs, le texte envisage d’ajouter les pics de pollution aux circonstances exceptionnelles qui permettent aux employeurs d’imposer le recours au télétravail pour assurer la continuité de l’activité (article L. 1222-11 du code du travail).

La proposition de loi souhaite également faire du télétravail un thème de négociation obligatoire en entreprise... A suivre Pour plus d'infos