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Actualités

Le 19 février 2018 Ne pas payer des heures supplémentaires car le salarié abuse du téléphone de l’entreprise est une sanction illicite

Le fait pour un employeur de refuser de payer des heures de travail effectuées par un salarié au motif qu’il aurait abusivement utilisé le téléphone de l’entreprise sans en apporter le ...

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Le 29 janvier 2018 Cour d’appel de Paris : Homicide involontaire reconnu après le suicide d’un salarié soumis à un harcèlement et une durée du travail excessive

La cour d’appel de Paris a condamné le 4 décembre 2017, un chef d’entreprise au pénal pour harcèlement moral et homicide involontaire, après le suicide d’un ingénieur junior, victime de ...

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Le 05 février 2018 Travailler malade justifie-t-il un licenciement pour faute ?

En l’espèce, un cariste avait renversé deux palettes en conduisant un chariot élévateur. Alerté par cet incident, son responsable avait noté sa somnolence. En entretien, le salarié avait ...

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Le 24 janvier 2018 Actu : Une proposition de loi veut favoriser le télétravail en cas de pic de pollution

Une proposition de loi portée par Jean-Claude Requier, sénateur RDSE du Lot, souhaite favoriser le recours au télétravail en cas d’épisode de pollution, que ce soit à la demande du salarié ...

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