Un salarié travaillant au sein d’une Société concurrente et au même poste pendant ses congés payés commet une faute grave

Aux termes d’une jurisprudence constante, la faute grave est définie comme celle résultant de tout fait imputable au salarié et constituant une violation des obligations découlant de son contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien de l‘employé dans la société concernée.

Partant de cette définition, la Cour de cassation valide, par un arrêt du 5 juillet 2017, le licenciement pour faute grave d’une salariée chef d’équipe pour avoir travaillé pendant ses congés payés chez un concurrent direct de son employeur et aux mêmes fonctions.

Les hauts magistrats indiquent à ce titre que « la salariée, qui occupait le poste de chef d’équipe et avait une fonction de référente à l’égard de ses collègues, avait exercé pendant ses congés payés des fonctions identiques à celles occupées au sein de la société d'origine, pour le compte d’une société directement concurrente qui intervenait dans le même secteur d’activité et dans la même zone géographique ». La Cour précise ensuite que la salariée a ainsi « manqué à son obligation de loyauté en fournissant à cette société, par son travail, les moyens de concurrencer son employeur ». (Cass. soc., 5 juillet 2017, n° 16-15.623). Pour plus d'informations