Harcèlement sexuel: un fait unique suffit-il à le caractériser ?

En matière de harcèlement, qu’il soit sexuel ou moral, la Cour de cassation fait régulièrement référence à l’existence de faits répétés.

Conformément à son obligation de sécurité de résultat, l’employeur ayant été informé par un salarié de la survenance d’acte de harcèlement sexuel doit agir au plus vite et entamer une enquête. Se pose alors la question de savoir si un fait unique et isolé peut-être constitutif de harcèlement sexuel. 

Par un arrêt du 17 mai 2017, la Cour de cassation a répondu à cette question, et selon les Hauts magistrats, un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel.

Au regard des derniers arrêts rendus par la Cour de Cassation, la solution retenue par les hauts magistrats semble circonscrite au harcèlement sexuel, le harcèlement moral devant nécessairement être constitué par des agissements répètes, comme la récemment rappelé́ la Cour de cassation à travers sa chambre sociale (Cass. soc., 26 janvier 2016, n°14-80455).