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Actualités

Le 16 octobre 2018 Muter un père de famille de Marseille à Paris ne porte pas une atteinte disproportionnée à sa vie personnelle

Un salarié, père de deux jeunes enfants, refuse sa mutation de Marseille à Paris en application de la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail. Peut-il invoquer une atteinte ...

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Le 19 juin 2018 Coupe du monde: un salarié a-t-il le droit de regarder un match au bureau ?

Les fans de foot vont avoir du mal à résister à la tentation. De nombreux matchs auront lieu pendant les heures de bureau lors de cette coupe du monde. Si quelques minutes de visionnage furtif ...

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Le 07 août 2018 Une politique de renouvellement systématique des périodes d’essai est un détournement abusif censuré par les juges

Une société prolonge la période d’essai d’une cadre puis met fin à son contrat de travail. La salariée rapporte la preuve que la société a une politique systématique de renouvellement des ...

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Le 11 juin 2018 Une clause d'exclusivité rédigée en termes généraux et imprécis est inopposable au salarié!

Le salarié est tenu, durant l’exécution de son contrat de travail, a une obligation de loyauté qui lui interdit de travailler pour un concurrent de son employeur. Ce dernier peut souhaiter ...

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