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Par principe, le licenciement prononcé sans que le salarié ait été informé par écrit des motifs invoqués par son employeur est sans cause réelle et sérieuse. Il en est par exemple ainsi ...
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Un salarié ne peut en principe être reconnu responsable pécuniairement à l’égard de son employeur qu’en cas de faute lourde. La chambre criminelle de la Cour de cassation précise le ...
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Par deux décisions du 14 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne se prononçait sur le port du voile en entreprise en précisant que le port de signes religieux au travail pouvait ...
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Selon un arrêt rendu par la chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 8 novembre 2017, un accord d’entreprise ayant attrait à l’organisation du temps de travail se bornant à prévoir, ...
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